Scandale ! 60 kilos d’or saisis à l’aéroport de Douala : Les deux douaniers libérés après trois jours de prison
Le chef secteur des douanes du Littoral 2, Sophrey
Hamilton et le chef de subdivision commerciale des douanes de Douala Aéroport,
Gabriel Ngha Nfor sont libres depuis le 4 octobre 2021.
Mes deux douaniers inculpés dans le cadre de l’affaire de l’or trouvé à l’aéroport
de Douala.
Sophrey Hamilton et
Gabriel Ngha Nfor sont libres, après trois jours de détention. Les deux
douaniers ont été interpellés le 2 octobre dernier après leur audition par un
juge du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo . Ils ont été entendus
comme mis en cause dans ce qu’il convient d’appeler « l’affaire de l’or de
l’aéroport de Douala ». Au sortir de cette audition, ils ont été incarcérés à
la prison centrale de Douala. Les faits remontent au 3 août 2019 lorsque des
agents de la subdivision commerciale des douanes de l’aéroport de Douala
saisissent une marchandise d’environ 60 kg d’or, alors que leurs propriétaires
(inconnus), tentaient de les exporter en contrebande. D’après la douane, c’est
en exploitant des informations obtenues de sources dignes de foi, que ces
douaniers ont pris en flagrant délit « un employé de Ethiopian Airlines, nommé
N. M. Dickson, s’activant pour faire embarquer cette cargaison minutieusement
cachée dans les couvertures destinées aux passagers dans l’aéronef ».
Conformément au Code
des Douanes CEMAC, un procès-verbal est dressé et signé par les verbalisateurs
et par Ethiopian Airlines. Les poursuites sont engagées contre ladite compagnie
qui fait intervenir l’ambassadeur d’Ethiopie dans le dossier. Ce dernier est
reçu en audience par le ministre des Finances à cet effet. Mais cette rencontre
ne met pas un terme à la procédure. Puisqu’en marge de cela, le ministre des
Finances saisit son homologue de la Justice pour solliciter la confiscation de
cette cargaison, afin de renforcer les réserves d’or du Cameroun. Cette requête
n’a pas eu de suite à date. Les noms et nationalités des contrevenants n’ont
pas été révélés. On sait cependant que deux personnes disposant des talons de
bagages du vol à bord duquel allait être embarquée la cargaison saisie, ont reconnu
l’infraction et sollicité la transaction prévue aux articles 327 et 328 du Code
des Douanes.
La Direction
générale des douanes (DGD) n’a pas donné de précisions sur le coût de l’or.
Mais précise qu’en « réaction à cette saisine, le ministre en charge des Mines
a créé par décision le 12 janvier 2021, une Commission interministérielle pour
expertiser et évaluer cette cargaison. L’intégralité de l’or saisi a été
aussitôt transmise à cette Commission qui l’a évalué, en présence de leurs
propriétaires qui ont reconnu l’intégralité de leur or ». Au terme de
l’évaluation du MINMIDT, les propriétaires de la cargaison ont réitéré leur
volonté de transiger. A ce titre, « ils ont acquitté au Trésor public un
montant total de 901 810 277 F CFA au titre des droits, impôts, taxes et
pénalités exigibles aux plans douanier, fiscal et minier. A la suite de ces
paiements, l’intégralité de la cargaison a été restituée par la Commission à
leurs propriétaires suivant procès-verbal », ajoute la DGD.
Mais parallèlement à
la procédure contentieuse (interne à la DGD), le chef secteur des douanes du
Littoral II et ses collaborateurs de la Subdivision susvisée ont été convoqués
et auditionnés par les officiers de police judiciaire instruits par le
Procureur de la République près le Tribunal de première instance de
Douala-Bonanjo en « qualité de suspects». Concrètement, le ministère public
souhaitait connaître l’endroit où l’or était caché et demandait son
transfèrement au tribunal. Il voulait également savoir pourquoi les prévenus n’ont
pas été capturés et déférés au tribunal compétent. Il s’interrogeait enfin sur
l’habilitation de la douane à transiger en pareille circonstance. Les
responsables des douanes du Littoral II ont indiqué que l’or avait été transmis
à la hiérarchie conformément aux instructions reçues de celle-ci. En ce qui
concerne la demande de transfert de l’or saisi vers le ministère public, ils
ont indiqué que les articles 299 et 357 du Code des Douanes CEMAC prévoient que
l’administration douanière conserve le bien saisi jusqu’à l’aboutissement des
suites contentieuses fiscales.
Le chef du secteur
des douanes du Littoral II a expliqué que l’article 327 du Code des Douanes
CEMAC prévoit de restituer la marchandise aux propriétaires qui veulent
clôturer administrativement leur affaire sans recourir à la voie
juridictionnelle, lorsque les faits qui leur sont reprochés ne portent pas sur
des « marchandises prohibées à titre absolu » ou ne comportent pas les
infractions de droit commun. Au surplus, l’article 328 al. 3 du Code des
Douanes CEMAC prévoit le droit de transaction en faveur des propriétaires des
marchandises qui sont des voyageurs, lorsque l’affaire n’a pas encore connu une
suite judiciaire. Ce qui est le cas de l’espèce. Malgré ces explications
adossées sur les faits réels et des félicitations des ministres des Mines et
des Finances, le ministère public a continué à convoquer les concernés qui
n’ont cessé d’apporter des clarifications complémentaires jusqu’à leur
déferrement, avant d’être finalement relaxés le 4 octobre 2021.